Loi 25

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 février 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Agence Élan (« nous », « notre », « nos ») recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein d'Agence Élan est :

Nom :
Alexandre Mercier
Titre :
Président et responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel :
info@agenceelan.ca
Adresse :
Québec (Québec), Canada

Toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne.

2. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans cette politique. Les types de renseignements collectés sont les suivants :

a) Formulaire de contact

  • Nom complet
  • Adresse courriel
  • Nom de l'entreprise (le cas échéant)
  • Description du projet ou du besoin
  • Tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre via le formulaire

b) Données de navigation (analytiques)

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages consultées et durée des visites
  • Source de référence (d'où vous provenez)
  • Pays et région (géolocalisation approximative)
  • Interactions avec le site (clics, défilement)

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes de soumission ou de renseignements transmises via le formulaire de contact
  • Assurer le suivi de projets potentiels ou en cours
  • Améliorer la performance, l'ergonomie et le contenu de notre site web grâce aux données analytiques
  • Produire des statistiques agrégées et anonymes sur l'utilisation du site
  • Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements personnels à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Consentement

En utilisant notre site web et en soumettant le formulaire de contact, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à info@agenceelan.ca. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant celui-ci.

5. Outils tiers et témoins (cookies)

Notre site utilise PostHog, un outil d'analytique web, pour collecter des données de navigation anonymisées. PostHog peut utiliser des témoins (cookies) pour distinguer les visiteurs uniques et analyser l'utilisation du site.

Ces témoins ne contiennent aucun renseignement personnel identifiable et servent uniquement à améliorer votre expérience sur notre site.

Les données collectées par PostHog sont hébergées dans l'Union européenne et sont soumises à des mesures de sécurité appropriées.

Les soumissions de formulaire sont transmises de manière sécurisée à notre système de traitement interne via une connexion chiffrée (HTTPS).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

  • Données du formulaire de contact : conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant votre dernière communication avec nous, ou jusqu'à la fin du projet le cas échéant
  • Données analytiques : conservées sous forme anonymisée pour une durée maximale de 12 mois

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés de façon irréversible.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ces mesures comprennent notamment :

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
  • Accès restreint aux renseignements personnels au seul personnel autorisé
  • Utilisation de services d'hébergement sécurisés et réputés
  • Révision périodique de nos pratiques de sécurité

8. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque.

Droit de suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de demander leur transfert à un tiers.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec nous à info@agenceelan.ca. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

9. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :

  • Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
  • Aviser les personnes concernées par l'incident
  • Prendre les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et prévenir de nouveaux incidents
  • Tenir un registre des incidents de confidentialité

10. Droit de plainte

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :

Site web :
www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone :
1-888-528-7741

11. Modifications à la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

En cas de modification substantielle, un avis sera publié de manière visible sur notre site web.

12. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Responsable :
Alexandre Mercier
Courriel :
info@agenceelan.ca
Site web :
agenceelan.ca